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Terme Définition
NOEMIE

Norme Ouverte Entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs

On désigne par NOEMIE, la télétransmission mise en place entre les organismes d'assurance obligatoire et les organismes complémentaires. Ce système vise à améliorer le délai de remboursement par l'amélioration des échanges d'informations.
Non assurance

Un cas de non assurance est un cas pour lequel aucune disposition du contrat d'assurance n'est prévue et pour laquelle le contrat ne peut s'appliquer :

  • Sinistre avec un autre véhicule que celui pour lequel le contrat d'assurance s'applique
  • Incendie du véhicule alors que la garantie Incendie n'a pas été souscrite
  • etc.
Non conventionné Soin non reconnu par la Sécurité Sociale et qui ne bébéficie pas d'un remboursement de sa part.Se dit aussi de praticiens qui n'ont pas signé de convention avec les organismes de Sécurité Sociale concernant les tarifs qu'ils appliquent. Les frais engagés ne sont pas pris en charge par ces organismes. organismes sociaux et peuvent le cas échéant être pris en charge par l'assurance complémentaire sante.